Former ses salariés en activités partielles

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins de formation des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le public cible est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise. Faisons le point.

Le FNE, conditions et mode opératoire

Selon les branches, les OPCO peuvent être conventionnés par la DIRECCTE pour traiter les demandes de ses adhérents. C’est le cas de l’OPCO Atlas (fafiec) pour la branche conseil et activités informatiques. Sinon, il vous faut vous rapprocher de la DIRECCTE de votre région.

Conditions d’éligibilité :

• Actions éligibles : action de formation, bilan de compétences, VAE.
• Modalités de réalisation : 100% à distance pendant le temps chômé.
• Bénéficiaires : salariés placés en activité partielle (exclusion des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation).
• Date maximale de fin de formation : Date de fin de la période d’activité partielle.
• Organisme de formation : inscrit au Datadock.
• Formation interne : possible si l’entreprise dispose d’un organisme de formation inscrit au Datadock.

Conditions de financement :

• 1 dossier par session de formation
• 100% des coûts pédagogiques. Toutefois, si > 1 250 € HT par salarié, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée.

Comment bénéficier du FNE-Formation ?

Voici les documents à mobiliser pour constituer votre dossier à déposer en ligne sur le site de votre OPCO ou à adresser à la DIRECCTE :

• Documents à produire par l’organisme de formation :
  • le programme de formation qui précise les modalités de la FOAD (modalités pédagogiques et d’intervention à distance).
  • le devis de la formation.
• Documents à compléter par vos soins :
  • la demande de subvention à télécharger sur le site du Ministère
  • Joindre la notification d’accord du recours à l’activité partielle délivrée par la Direccte.
  • Joindre une copie de l’accord du salarié : courrier ou mail.

Voici les liens pour télécharger les documents :

Télécharger la convention de formation      Télécharger la demande de subvention

Un accord de prise en charge sera édité qui vaudra convention avec la Direccte. Le financement sera exclusivement en subrogation de paiement et l’organisme de formation pourra facturer à l’issue de la formation ou en plusieurs fois à sa convenance. Sa facture devra être accompagnée du certificat de réalisation pour être mise en paiement.

Il vous appartient d’être vigilant sur ce conventionnement car l’action de formation est susceptible d’être contrôlée par les services de l’Etat à tout moment.

En complément, deux précisions ont été apportées :

1. Une entreprise nationale qui fait une demande peut le faire sur son siège social en rattachant ses établissements sans que ceux-ci n’aient à effectuer individuellement une déclaration via les autres régions dans lesquelles ils sont implantés.
2. En cas de reprise de l’activité du salarié, la formation reste prise en charge par le FNE-Formation. Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé à 100% par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (l’accord du salarié est alors indispensable).

Que faire si je n’ai pas monté de plan de formation ?

Votre plan de développement des compétences est un outil RH performant, qui vous permet chaque année, de rassembler l’ensemble des demandes de formations (émanant du salarié et ou de son manager), de les prioriser afin de les organiser. Former son salarié, c’est répondre à l’une des obligations de l’employeur, qui est de devoir s’assurer que son salarié dispose en permanence des bonnes compétences au bon moment pour exercer sa mission.

Lancer ses formations en mode “commando”

Voici notre mode opératoire pour lancer vos formations en mode “commando” :

1. Organiser un meeting avec vos managers – chef d’équipe
2. Reprenez avec eux, les besoins de formations (que vous trouverez dans les supports d’entretien annuels ou entretien professionnels).
3. Interrogez-vous sur : quelles formations (et par déduction quelles compétences et savoirs doivent être maîtrisées) en priorité pour mon salarié et répondant au besoin de l’entreprise ?
4. Vous avez isolé les formations éligibles, contactez les organismes de formation partenaires spécialistes de vos métier afin d’obtenir un programme et devis
5. Ne cédez pas à la hâte et prenez le temps d’identifier, avec votre salarié, un organisme de qualité pour votre salarié. Vous pouvez tout à fait, lui laisser la main pour rechercher la formation.
6. À votre niveau de décideur, assurez vous que les organismes disposent de tous les outils pédagogiques et sont adaptés à l’animation de formation à distance.

Prévoir la formation à distance de mes salariés

Une journée ou plusieurs journées de formation ne sont pas des activités anodines tant pour le formateur que pour le salarié, qui se retrouvent à devoir exercer dans des conditions particulières (enfant à la maison, apprentissage à domicile avec accès à la distraction ou au désengagement rapide etc).

Quelques bonnes pratiques pour organiser les formations de vos salariés en activités partielles

• Identifiez un organisme de formation capable de s’adapter : découper la journée de formation en 2 demi journées par exemple pour permettre une meilleure pédagogie et assimilation des messages clés.
• Demandez à votre salarié de se consacrer entièrement à la formation le jour j et libérez le tout autre “perturbation” : mail, conférence téléphonique etc.
• Assurez vous que le salarié dispose de tout les moyens matériels pour suivre sa formation : casque, micro et que les outils de visioconférence n’ont pas de secret pour lui. Le cas échéant, demandez à l’organisme de formation de transmettre un mémo de connexion à Teams par exemple.
• À l’issue de la formation, faites un point avec votre salarié sur ce qu’il a retenu de la formation, les savoirs assimilés, les axes de progression.

Car n’oubliez pas : la formation est un premier moyen de disposer de savoirs. La mise en pratique se fait toutefois en entreprise et dans la durée. À vous, managers, RH, de vous assurer que les savoirs-faire appris sont bien mis en pratiques et assimilés. Vous transformerez ainsi ce savoir en compétence pour votre entreprise !