Comment mettre en place le CSE ?

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance obligatoire entre employeur et salariés dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il est facultatif pour les autres. Comment le mettre en place ? 

La mise en place d’instances représentatives du personnel fait partie des obligations sociales des entreprises à partir de 11 salariés. Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) se substitue aux autres instances représentatives du personnel : les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 

Les entreprises qui franchissent le seuil de 11 salariés depuis au moins 12 mois consécutifs ou celles dont le mandat de leurs représentants du personnel arrive à échéance ont l’obligation de mettre en place un CSE au risque de constituer un délit d’entrave puni par la loi. 

Au-delà de l’aspect réglementaire, la mise en place d’un CSE est importante pour créer les conditions favorables à un dialogue social constructif dans les entreprises, même pour celles de moins de 10 salariés. 

Télécharger le Kit CSE

7 étapes pour mettre en place le CSE

Voici les 7 étapes que nous suivons lorsque nous accompagnons nos clients dans la mise en place de leur CSE. Le processus dure entre 45 et 90 jours car il y a certains délais légaux à respecter. 

1. Informer les salariés de l’organisation des élections professionnelles
2. Préparer les courriers à destination des Organisations Syndicales dans le cadre du premier tour (qui reste réservé aux listes syndicales).
3. Formaliser un guide d’information à destination des salariés et des Managers
4. Négocier un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales
5. Procéder au premier tour des élections des membres du CSE, informer les salariés des résultats
6. Informer les salariés de l’organisation d’un 2nd tour
7. Préparer le second tour s’il y a  carence de candidat au premier tour. Le second est alors dédié aux candidatures libres (sans étiquette syndicale).
8. Procéder au second tour des élections des membres du CSE, informer les salariés des résultats et transmettre les procès-verbaux à la DIRECCTE (premier et second tour)

Votre CSE est désormais en place et vous n’avez plus qu’à l’animer.

Télécharger le Kit CSE

Quels sont les risques si je ne mets pas en place le CSE ?

Les entreprises de plus de 11 salariés qui n’auraient pas encore mis en place le CSE au 1er janvier 2020 se mettent en infraction. On parle ici de délit d’entrave qui est puni par la loi d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 7 500 €. 

Voici un rappel de quelques obligations légales et conventionnelles pour les entreprises. 

Vous n’avez pas encore mis en place le CSE et avez besoin d’aide ? Nos responsables RH à temps partagé peuvent vous accompagner.